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L'intelligence artificielle au service du droit belge.
Visualisation des risques en temps réel.
Rapport détaillé (PDF et Word modifiable).

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1
Juridiction couverte
🇧🇪 Belgique
3
Langues d'analyse
Français · Néerlandais · Anglais
GPT-5
Modèle IA principal
+ Claude Sonnet (vérification)
100%
Conforme au droit belge
CDE · Code Civil · RGPD

Visualisation des risques en temps réel

Chaque clause analysée, chaque risque quantifié, chaque recommandation formulée en droit applicable.

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🇧🇪 Droit belge actif
Contrats analysés
147
Risques détectés (30j)
23
Économies estimées
€ 184 K
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Contrat récent Date Pages Risque
📋 Bail Commercial — IMMOBEL SA 21 avril 20 p. ÉLEVÉ
📋 Contrat fournisseur — TechBel SRL 19 avril 12 p. MOYEN
📋 NDA — Partenariat ANTWERP Tech 17 avril 4 p. FAIBLE
⚖️ juridiapro.com / analyse · Rapport — Bail Commercial IMMOBEL SA
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🇧🇪 Bail Commercial — IMMOBEL SA · 20 pages
🔴 RISQUE ÉLEVÉ
Score d'exposition global
⚠ 78/100
Clauses analysées
24 clauses
Impact financier max.
€ 507 000
Clause identifiée Urgence Gravité Impact €
Art. 14.3 — Force majeure exclue (pandémie) CRITIQUE
9/10
€ 39 000
Art. 10.2 — Clause pénale cumulative CRITIQUE
9/10
€ 507 000
Art. 17.3 — Arbitrage obligatoire (abusif) HAUTE
7/10
€ 25 000
Art. 9.4 — Sinistre majeur sans exonération HAUTE
7/10
€ 78 000
Art. 3.2 — Indexation indice santé belge MOYENNE
5/10
€ 8 000/an
📄 Rapport PDF · Export Excel disponible
🔴 Critique · 2 clauses
Risques immédiats nécessitant renégociation urgente
🟡 Haute · 4 clauses
Exposition financière significative à surveiller
🟢 Faible · 18 clauses
Clauses conformes, surveillance recommandée
📋 Recommandations juridiques générées par IA

Art. 14.3 — Supprimer l'exclusion des mesures sanitaires de la force majeure (contraire CCB art. 5.226). Renégocier avec clause hardship.

Art. 10.2 — Plafonner la clause pénale à 3 mois de loyer (€ 19 500) conformément aux principes de modération du juge belge.

Art. 17.3 — La clause d'arbitrage obligatoire est potentiellement abusive. Remplacer par médiation CEPANI facultative.

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🇧🇪
100% Conforme au droit belge
Analyse fondée sur le CDE, le Code civil belge, le RGPD, la loi sur les baux commerciaux et résidentiels. Jurisprudence intégrée.
💶
Analyse chiffrée des risques financiers
Quantification précise de l'impact financier de chaque clause problématique. Exposition maximale, minimale et probabiliste calculées automatiquement.
🌐
Trilingue FR · NL · EN
Lecture et analyse de contrats en français, néerlandais et anglais. Rapport de synthèse toujours produit en français pour une communication unifiée.
🤖
Double vérification IA
GPT-5 (analyse principale) + Claude Sonnet (vérification silencieuse en arrière-plan). Résultats croisés pour une précision maximale.
🏠
Spécialisation immobilière
Détection automatique des baux commerciaux, résidentiels et à loyer. Application des décrets régionaux wallon, flamand et bruxellois.
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Rapports PDF & Word
Export professionnel avec graphiques de risques, classement des clauses par urgence, et recommandations juridiques structurées.
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Assistant IA intégré
Chatbot juridique disponible 24/7 pour répondre à vos questions sur le droit belge, le RGPD, vos contrats et l'utilisation de la plateforme.
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