L'intelligence artificielle au service du droit belge.
Visualisation des risques en temps réel.
Rapport détaillé (PDF et Word modifiable).
Chaque clause analysée, chaque risque quantifié, chaque recommandation formulée en droit applicable.
• Art. 14.3 — Supprimer l'exclusion des mesures sanitaires de la force majeure (contraire CCB art. 5.226). Renégocier avec clause hardship.
• Art. 10.2 — Plafonner la clause pénale à 3 mois de loyer (€ 19 500) conformément aux principes de modération du juge belge.
• Art. 17.3 — La clause d'arbitrage obligatoire est potentiellement abusive. Remplacer par médiation CEPANI facultative.
Une plateforme complète, pensée pour les juristes, avocats et entreprises opérant en droit belge, français et néerlandais.
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